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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04722723G0005
Ville de Ruffiac · 47700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
350 ROUTE DES SABLES RUFFIAC 47700
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 889
Superficie du terrain
48536 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/07/2023
Ouverture du chantier17/08/2023
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal47700
LocalitéRUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneRuffiac (47227)
Code postal47700
Adresse350 ROUTE DES SABLES RUFFIAC 47700
ParcellesD 889
Superficie terrain48536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.