Permis de construire
N° PC 04722719G0002
Ville de Ruffiac · 47700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MARTET RUFFIAC 47700
Date d'autorisation
15/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 387 · D 732
Superficie du terrain
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/05/2020

👤Demandeur

Code postal47700
LocalitéRUFFIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneRuffiac (47227)
Code postal47700
AdresseMARTET RUFFIAC 47700
ParcellesD 387 · D 732
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.