Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83528167600014
Numéro de voie du demandeur : 168
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Gauthier
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : RUFFEY SUR SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A LA RUE SAINT CHRISTOPHE
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : RUFFEY-SUR-SEILLE
Section cadastrale 1 : 107AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1975
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre