Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS BONNIN AGRI ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 83975909900014
Libellé de la voie du demandeur : Lieudit "La Croix aux Ratt
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : Ruffey-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit "La Croix aux Ratt
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : RUFFEY-SUR-SEILLE
Section cadastrale 1 : 1ZV
Section cadastrale 2 : 2ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 145484
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1345
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre