Permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Ruffey-sur-Seille
Code postal : 39140
Code INSEE de la commune : 39471

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947122C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	11/04/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-01-02
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI D2A
SIRET : 94881120300017

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 430 RUE DES SAUGES RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Parcelle(s) concernée(s) : YK177 YK183 YK184
Superficie du terrain : 4439m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 43m2