Permis de construire de la ville de Ruffey-sur-Seille

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Ruffey-sur-Seille
Code postal : 39140
Code INSEE de la commune : 39471

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03947118C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/03/2018
Date d'ouverture de chantier :	09/07/2018
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-06-03
Année de dépôt de la demande :	2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 39270 PRESILLY
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 501 BARD RUFFEY-SUR-SEILLE 39140
Parcelle(s) concernée(s) : YC68
Superficie du terrain : 2304m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 96m2