Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BTM
Numéro de SIRET du demandeur : 34892304600026
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : DU BREUIL
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Ruffey-les-Echirey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : DU BREUIL
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Ruffey-les-Echirey
Section cadastrale 1 : 505A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1700
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 356
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-13
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