Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ste EURL F PEINTURE
Numéro de SIRET du demandeur : 52199615700017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : ALL
Libellé de la voie du demandeur : des Prunus
Code postal du demandeur : 21490
Localité du demandeur : Ruffey-les-Echirey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des Prunus
Code postal du terrain : 21490
Localité du terrain : Ruffey-les-Echirey
Section cadastrale 1 : 616AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 149
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre