Permis de construire de la ville de Ruffey-le-Château

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Ruffey-le-Château
Code postal : 25170
Code INSEE de la commune : 25510

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02551019C0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/07/2019
Date d'ouverture de chantier :	16/12/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-04-05
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25170 RECOLOGNE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE DES JASINETS RUFFEY-LE-CHATEAU 25170
Parcelle(s) concernée(s) : C486 C482 C487
Superficie du terrain : 804m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 155m2