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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03617618S0002
Ville de Ruffec · 36300
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA ROCHE VC 8 DE LA ROCHE A ROSNAY RUFFEC 36300
Date d'autorisation
13/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 248
Superficie du terrain
3305 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal36003
LocalitéCHATEAUROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneRuffec (36176)
Code postal36300
AdresseLA ROCHE VC 8 DE LA ROCHE A ROSNAY RUFFEC 36300
Parcelles0B 248
Superficie terrain3305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.