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Permis de construire
N° PC 03617622S0003
Ville de Ruffec · 36300
Bénéficiaire
GAEC DES JAUNELLES
Adresse du terrain
LES JAUNELLES RUFFEC 36300
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 1492
Superficie du terrain
105790 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DES JAUNELLES
SIRET82912970900012
SIREN829129709
Code postal36300
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre (36)
CommuneRuffec (36176)
Code postal36300
AdresseLES JAUNELLES RUFFEC 36300
Parcelles0C 1492
Superficie terrain105790 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.