Déclaration préalable de travaux
N° DP 01629224N0057
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
ADEQUAT 193
Adresse du terrain
26 PLACE D ARMES RUFFEC 16700
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 73 · AP 72
Superficie du terrain
298 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationADEQUAT 193
SIRET82783895400028
SIREN827838954
Code postal69003
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse26 PLACE D ARMES RUFFEC 16700
ParcellesAP 73 · AP 72
Superficie terrain298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.