Déclaration préalable de travaux n° DP 01629224N0012 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629224N0012

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

ADEQUAT 193

Adresse du terrain

26 PLACE D ARMES RUFFEC 16700

Date d'autorisation

09/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 72 · AP 73

Superficie du terrain

298 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationADEQUAT 193

SIRET82783895400028

SIREN827838954

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse26 PLACE D ARMES RUFFEC 16700

ParcellesAP 72 · AP 73

Superficie terrain298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux transformée169 m²

Surface commerce avant338 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.