Déclaration préalable de travaux
N° DP 01629223N0057
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
LES COQUEILLES DE CELINE THIBAUD
Adresse du terrain
1 RUE DE L'HOPITAL RUFFEC 16700
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 32
Superficie du terrain
1678 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/08/2023

👤Demandeur

DénominationLES COQUEILLES DE CELINE THIBAUD
SIRET90439236200011
SIREN904392362
Code postal85550
LocalitéLA BARRE DE MONTS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse1 RUE DE L'HOPITAL RUFFEC 16700
ParcellesAO 32
Superficie terrain1678 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²
Surface locaux transformée35 m²
Surface commerce avant85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.