Déclaration préalable de travaux n° DP 01629222N0103 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629222N0103

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

ESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE

Adresse du terrain

3 AVENUE CELESTIN SIEUR RUFFEC 16700

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 478

Superficie du terrain

2249 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationESPACE SOCIO-CULTUREL VAL DE CHARENTE LA CHRYSALIDE

SIRET38034208900014

SIREN380342089

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse3 AVENUE CELESTIN SIEUR RUFFEC 16700

ParcellesAS 478

Superficie terrain2249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²

Surface locaux transformée290 m²

Surface publique avant290 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.