Déclaration préalable de travaux
N° DP 01629222N0086
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
FROM A COEUR
Adresse du terrain
LES GROYES RUFFEC 16700
Date d'autorisation
22/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 84
Superficie du terrain
9699 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/12/2022
Achèvement des travaux05/12/2025

👤Demandeur

DénominationFROM A COEUR
SIRET43900213000011
SIREN439002130
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseLES GROYES RUFFEC 16700
ParcellesBE 84
Superficie terrain9699 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2800 m²
Surface locaux créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.