Déclaration préalable de travaux n° DP 01629222N0082 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629222N0082

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

AD VITAM

Adresse du terrain

29 RUE DE LA REPUBLIQUE RUFFEC 16700

Date d'autorisation

10/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 384

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/11/2022

👤Demandeur

DénominationAD VITAM

SIRET87914220600025

SIREN879142206

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse29 RUE DE LA REPUBLIQUE RUFFEC 16700

ParcellesAP 384

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant76 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.