Déclaration préalable de travaux n° DP 01629222N0008 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629222N0008

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

LES 3 QUENOTTES

Adresse du terrain

0060 ROUTE D AIGRE RUFFEC 16700

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 136

Superficie du terrain

1256 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/02/2022

👤Demandeur

DénominationLES 3 QUENOTTES

SIRET90869383100012

SIREN908693831

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse0060 ROUTE D AIGRE RUFFEC 16700

ParcellesAX 136

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.