Déclaration préalable de travaux n° DP 01629220N0018 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629220N0018

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DE VILLEFAGNAN RUFFEC 16700

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 29 · AY 26

Superficie du terrain

251 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/03/2020

Ouverture du chantier16/03/2020

Achèvement des travaux15/05/2020

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse17 ROUTE DE VILLEFAGNAN RUFFEC 16700

ParcellesAY 29 · AY 26

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant81 m²

Surface locaux transformée66 m²

Surface publique avant81 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.