Déclaration préalable de travaux n° DP 01629219N0060 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629219N0060

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

CHEM DU TREUIL CHAMP BOUTON RUFFEC 16700

Date d'autorisation

22/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation22/12/2019

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET DE GAZ DE LA CHARENTE

SIRET25160006000031

SIREN251600060

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseCHEM DU TREUIL CHAMP BOUTON RUFFEC 16700

ParcellesBD 295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.