Déclaration préalable de travaux n° DP 01629219N0059 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629219N0059

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES GROYES RUFFEC 16700

Date d'autorisation

25/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 81

Superficie du terrain

9387 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844204903

SIREN444608442

Code postal86000

LocalitéPOITIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseLES GROYES RUFFEC 16700

ParcellesBE 81

Superficie terrain9387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.