Déclaration préalable de travaux n° DP 01629218N0002 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629218N0002

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEC

Adresse du terrain

RUE DE L ABREUVOIR RUFFEC 16700

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 136 · AR 168

Superficie du terrain

810 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEC

SIRET21160292500011

SIREN211602925

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseRUE DE L ABREUVOIR RUFFEC 16700

ParcellesAR 136 · AR 168

Superficie terrain810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.