Déclaration préalable de travaux n° DP 01629214N0006 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629214N0006

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

KAP

Adresse du terrain

CHAMPS DE LONGCHAMP RUFFEC 16700

Date d'autorisation

26/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 470

Superficie du terrain

815 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/02/2014

👤Demandeur

DénominationKAP

SIRET44132280700039

SIREN441322807

Code postal33150

LocalitéCENON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseCHAMPS DE LONGCHAMP RUFFEC 16700

ParcellesAZ 470

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.