Déclaration préalable de travaux n° DP 01629213N0017 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629213N0017

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

56TER AV CELESTIN PRIEUR RUFFEC 16700

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 74

Superficie du terrain

552 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéSALLES-DE-VILLEFAGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse56TER AV CELESTIN PRIEUR RUFFEC 16700

ParcellesAW 74

Superficie terrain552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.