Déclaration préalable de travaux n° DP 01629213N0006 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629213N0006

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

LE CREDIT LYONNAIS

Adresse du terrain

PL ARISTIDE BRIAND RUFFEC 16700

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 192

Superficie du terrain

207 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ruffec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

👤Demandeur

DénominationLE CREDIT LYONNAIS

SIRET95450974115605

SIREN954509741

Code postal94800

LocalitéVILLEJUIF

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdressePL ARISTIDE BRIAND RUFFEC 16700

ParcellesAN 192

Superficie terrain207 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce avant96 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.