Permis de construire n° PC 01629223N0006 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629223N0006

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

O'LAVAGE

Adresse du terrain

ZONE COMMERCIALE DES MEUNI LIEU-DIT CHAMPS DE LA GARENNE RUFFEC 16700

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 10 · AY 9 · AY 93

Superficie du terrain

46382 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationO'LAVAGE

SIRET98043177900019

SIREN980431779

Code postal16700

LocalitéLA FAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseZONE COMMERCIALE DES MEUNI LIEU-DIT CHAMPS DE LA GARENNE RUFFEC 16700

ParcellesAY 10 · AY 9 · AY 93

Superficie terrain46382 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.