Permis de construire n° PC 01629222N0009 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629222N0009

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEC

Adresse du terrain

20 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700

Date d'autorisation

15/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 148

Superficie du terrain

886 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/03/2023

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEC

SIRET21160292500011

SIREN211602925

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse20 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700

ParcellesAO 148

Superficie terrain886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant458 m²

Surface publique avant458 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.