Permis de construire n° PC 01629222N0003 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629222N0003

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

LES MEUNIERS

Adresse du terrain

36 CHEMIN DES MEUNIERS RUFFEC 16700

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 61

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

Ouverture du chantier21/08/2022

👤Demandeur

DénominationLES MEUNIERS

SIRET90398464900017

SIREN903984649

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse36 CHEMIN DES MEUNIERS RUFFEC 16700

ParcellesAY 61

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.