Permis de construire n° PC 01629222N0001 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629222N0001

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

ASS FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC FLEURI

Adresse du terrain

RUE DU PUY GUIGNARD RUFFEC 16700

Date d'autorisation

02/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 268

Superficie du terrain

12757 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/08/2022

👤Demandeur

DénominationASS FAMI GESTION LYC PRI POLY ROC FLEURI

SIRET78124168200017

SIREN781241682

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseRUE DU PUY GUIGNARD RUFFEC 16700

ParcellesAL 268

Superficie terrain12757 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux transformée64 m²

Surface publique avant64 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.