Permis de construire n° PC 01629221N0003 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629221N0003

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

OGEC COLLEGE SACRE COEUR

Adresse du terrain

13 RUE DU PUY GUIGNARD RUFFEC 16700

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 264

Superficie du terrain

3931 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC COLLEGE SACRE COEUR

SIRET32347872700015

SIREN323478727

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse13 RUE DU PUY GUIGNARD RUFFEC 16700

ParcellesAM 264

Superficie terrain3931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.