Permis de construire n° PC 01629219N0003 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629219N0003

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUFFEC

Adresse du terrain

LAC DE BRISALIERE ZI NORD RUFFEC 16700

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 86 · AD 127 · AD 118

Superficie du terrain

120 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/06/2019

Ouverture du chantier30/08/2019

Achèvement des travaux17/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEC

SIRET21160292500011

SIREN211602925

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseLAC DE BRISALIERE ZI NORD RUFFEC 16700

ParcellesAD 86 · AD 127 · AD 118

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.