Permis de construire n° PC 01629216N0004 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629216N0004

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

RUE VILLEBOIS MAREUIL RUFFEC 16700

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 223

Superficie du terrain

33313 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/07/2016

Ouverture du chantier25/12/2016

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIRET22160001800016

SIREN221600018

Code postal16917

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseRUE VILLEBOIS MAREUIL RUFFEC 16700

ParcellesAX 223

Superficie terrain33313 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant762 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface publique avant762 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.