Permis de construire
N° PC 01629215N0011
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI DES REMIEGERES
Adresse du terrain
Z.I. DE LA GARE RUFFEC 16700
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 16 · BE 15
Superficie du terrain
60679 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DES REMIEGERES
SIRET31032449600010
SIREN310324496
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseZ.I. DE LA GARE RUFFEC 16700
ParcellesBE 16 · BE 15
Superficie terrain60679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93664 m²
Surface locaux créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.