Permis de construire
N° PC 01629214N0014
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI CCD
Adresse du terrain
ZI NORD RUFFEC 16700
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 149 · AH 163
Superficie du terrain
3540 m²
Surface locaux créée
280 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation12/01/2015
Ouverture du chantier15/02/2015
Achèvement des travaux14/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CCD
SIRET41838166100028
SIREN418381661
Code postal86400
LocalitéLIZANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseZI NORD RUFFEC 16700
ParcellesAH 149 · AH 163
Superficie terrain3540 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²
Surface locaux créée280 m²
Surface commerce avant281 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.