Permis de construire n° PC 01629214N0012 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629214N0012

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

CENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

Adresse du terrain

15 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 21 · AO 98

Superficie du terrain

18063 m²

Surface locaux créée

453 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE RUFFEC

SIRET26160028200048

SIREN261600282

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse15 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700

ParcellesAO 21 · AO 98

Superficie terrain18063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6158 m²

Surface locaux créée453 m²

Surface publique avant6158 m²

Surface publique créée453 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.