Permis de construire
N° PC 01629214N0005
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI MARC ET SOPHIE
Adresse du terrain
15 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 98 · AO 137
Superficie du terrain
17549 m²
Surface locaux créée
632 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI MARC ET SOPHIE
SIRET49955576100018
SIREN499555761
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse15 RUE DE L HOPITAL RUFFEC 16700
ParcellesAO 98 · AO 137
Superficie terrain17549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5505 m²
Surface locaux créée632 m²
Surface publique avant5505 m²
Surface publique créée632 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.