Permis de construire n° PC 01629213N0004 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629213N0004

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PINATS RUFFEC 16700

Date d'autorisation

21/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 323

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/08/2013

👤Demandeur

Code postal16110

LocalitéTAPONNAT-FLEURIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseLES PINATS RUFFEC 16700

ParcellesAH 323

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée798 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.