Permis de construire n° PC 01629213N0002 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629213N0002

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

TRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

Adresse du terrain

CD 911 ZI NORD RUFFEC 16700

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 200

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier16/10/2013

Achèvement des travaux10/06/2014

👤Demandeur

DénominationTRESORERIE GENERALE DE LA CHARENTE

SIRET17160211300432

SIREN171602113

Code postal16000

LocalitéANGOULEME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

AdresseCD 911 ZI NORD RUFFEC 16700

ParcellesAH 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant395 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.