Déclaration préalable de travaux n° DP 01629223N0109 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629223N0109

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 ROUTE DE CONFOLENS RUFFEC 16700

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 243

Superficie du terrain

377 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

Ouverture du chantier22/12/2023

Achèvement des travaux08/02/2024

👤Demandeur

Code postal16700

LocalitéRUFFEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse21 ROUTE DE CONFOLENS RUFFEC 16700

ParcellesAR 243

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant97 m²

Surface habitable issue de transfo44 m²

Surface habitable transformée44 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.