Déclaration préalable de travaux n° DP 01629219N0066 à Ruffec

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01629219N0066

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

ASSOCIATION PERE LE BIDEAU

Adresse du terrain

1 RUE DES ACACIAS RUFFEC 16700

Date d'autorisation

13/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 43

Superficie du terrain

251 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/02/2020

Ouverture du chantier13/02/2020

Achèvement des travaux10/03/2020

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION PERE LE BIDEAU

SIRET77556319000088

SIREN775563190

Code postal16600

LocalitéRUELLE SUR TOUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse1 RUE DES ACACIAS RUFFEC 16700

ParcellesBC 43

Superficie terrain251 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo61 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.