Permis de construire n° PC 01629224N0011 à Ruffec

Permis de construire

N° PC 01629224N0011

Ville de Ruffec · 16700

Bénéficiaire

SCI DU MATIN CALME

Adresse du terrain

10-12 RUE DES CAPUCINS RUFFEC 16700

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 195 · BC 49

Superficie du terrain

469 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU MATIN CALME

SIRET95354645400018

SIREN953546454

Code postal16700

LocalitéBARRO

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneRuffec (16292)

Code postal16700

Adresse10-12 RUE DES CAPUCINS RUFFEC 16700

ParcellesBC 195 · BC 49

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant60 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.