Permis de construire
N° PC 01629220N0006
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
ZED IMMOBILIER OUEST
Adresse du terrain
13 BOULEVARD DU GENERAL PINOT RUFFEC 16700
Date d'autorisation
06/07/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 53
Superficie du terrain
3875 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt25/04/2022
Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

DénominationZED IMMOBILIER OUEST
SIRET84757567700012
SIREN847575677
Code postal16500
LocalitéCONFOLENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse13 BOULEVARD DU GENERAL PINOT RUFFEC 16700
ParcellesAO 53
Superficie terrain3875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces9
Surface habitable issue de transfo883 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.