Permis de construire
N° PC 01629216N0003
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
Adresse du terrain
CHEM DES MEUNIERS LES JUSTICES RUFFEC 16700
Date d'autorisation
26/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 72
Superficie du terrain
1828 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/05/2016
Ouverture du chantier24/09/2018

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
SIRET27160001700013
SIREN271600017
Code postal16000
LocalitéANGOULEME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseCHEM DES MEUNIERS LES JUSTICES RUFFEC 16700
ParcellesAY 72
Superficie terrain1828 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 1 pièce2
Surface habitable créée91 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.