Permis de démolir
N° PD 01629213N0001
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
ARGU'S IMMOBILIER
Adresse du terrain
10 RUE JEAN JAURES RUFFEC 16700
Date d'autorisation
02/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 22
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/05/2013

👤Demandeur

DénominationARGU'S IMMOBILIER
SIRET42916585500017
SIREN429165855
Code postal86400
LocalitéCIVRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse10 RUE JEAN JAURES RUFFEC 16700
ParcellesAN 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.