Permis de démolir
N° PD 01629214N0003
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI BUISSON
Adresse du terrain
39 AV CELESTIN SIEUR RUFFEC 16700
Date d'autorisation
29/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 242
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation29/08/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BUISSON
SIRET47905135100019
SIREN479051351
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse39 AV CELESTIN SIEUR RUFFEC 16700
ParcellesAW 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.