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Permis de démolir
N° PD 01629218N0001
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI DES REMIEGERES
Adresse du terrain
ROUTE DE MONTJEAN Z.I. DE LA GARE RUFFEC 16700
Date d'autorisation
22/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 207 · BC 206 · BC 205
Superficie du terrain
1664 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES REMIEGERES
SIRET31032449600010
SIREN310324496
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseROUTE DE MONTJEAN Z.I. DE LA GARE RUFFEC 16700
ParcellesBC 207 · BC 206 · BC 205
Superficie terrain1664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.