Permis de démolir
N° PD 01629222N0002
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
MADINAT
Adresse du terrain
LES PINATS RUFFEC 16700
Date d'autorisation
13/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 320
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/06/2022

👤Demandeur

DénominationMADINAT
SIRET90456280800017
SIREN904562808
Code postal16260
LocalitéCHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseLES PINATS RUFFEC 16700
ParcellesAH 320
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.