Permis de démolir
N° PD 01629222N0004
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
COMMUNE DE RUFFEC
Adresse du terrain
22 RUE DU RENARD RUFFEC 16700
Date d'autorisation
07/10/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 352
Superficie du terrain
376 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUFFEC
SIRET21160292500011
SIREN211602925
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
Adresse22 RUE DU RENARD RUFFEC 16700
ParcellesAP 352
Superficie terrain376 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.