Permis de démolir
N° PD 01629223N0002
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SCI DES REMIEGERES
Adresse du terrain
LES GROYES RUFFEC 16700
Date d'autorisation
22/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 18
Superficie du terrain
182 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES REMIEGERES
SIRET31032449600010
SIREN310324496
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseLES GROYES RUFFEC 16700
ParcellesBE 18
Superficie terrain182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.