Permis de démolir
N° PD 01629223N0005
Ville de Ruffec · 16700
Bénéficiaire
SOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION
Adresse du terrain
LIEU-DIT CHAMP DE BARBE JAUNE RUFFEC 16700
Date d'autorisation
14/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 286 · BD 196 · BD 293
Superficie du terrain
8344 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE RUFFECOISE DE DISTRIBUTION
SIRET66182033200020
SIREN661820332
Code postal16700
LocalitéRUFFEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneRuffec (16292)
Code postal16700
AdresseLIEU-DIT CHAMP DE BARBE JAUNE RUFFEC 16700
ParcellesBD 286 · BD 196 · BD 293
Superficie terrain8344 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.